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Conditions d’utilisation des archives de l’Ifao

1. Les contenus accessibles sur le site Archimage de l’Ifao sont soit des archives produites par l’Ifao et ses membres dans le cadre de leur mission de service publique, soit des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public et provenant des collections de l’Ifao.

   En vertu du code des relations entre le public et l’administration, ces contenus sont considérés comme des informations publiques. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.

   La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de la source des contenus telle que précisée ci-après : « Source : archimage.ifao.egnet.net / Référence du document ».

   La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Pour utiliser un document de l’Ifao sur un support de publication commercial, veuillez contacter le service des archives et collection : archives@ifao.egnet.net

   Les chercheurs sont exonérés de toute redevance d’utilisation commerciale dans le cadre de leurs publications à caractère scientifique et académique. Est considérée comme académique et scientifique, une publication réalisée dans le cadre d’un travail de recherche universitaire. Les publications destinées à l’enseignement scolaire et les bases documentaires commercialisant de larges corpus numériques ne bénéficient pas de cette gratuité.

2. Cas particuliers

   *Les contenus accessibles sur le site Archimage de l’Ifao peuvent être des reproductions de documents conservés dans des institutions partenaires de l’Ifao. Ceux-ci sont signalés par la mention de l’institution dans la rubrique Copyright. L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces institutions de leurs conditions de réutilisation.

   *Les contenus accessibles sur le site Archimage de l’Ifao peuvent être des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés (reproduits et/ou diffusés) sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée. Veuillez contacter le service des archives et collections pour obtenir des informations sur l’utilisation de ces documents.

3. L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.

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